JORF n°0189 du 15 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 424-1, R. 411-1 à R. 411-5 et R. 424-14 ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 24 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juin 2013 ;

Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 3 au 27 juin 2013,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 1989 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 17 février 1989 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 1989 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 17 février 1989 > > Art. 1 > >

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry