Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces)Art. L.411-1Protection des habitats naturels et des espècesLa loi interdit de détruire ou perturber les habitats naturels, les espèces animales ou végétales protégées, et les sites géologiques importants., L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles)Art. L.411-2Protection des habitats et espèces naturellesL'article L411-2 du Code de l'environnement précise les règles pour protéger les habitats naturels, les espèces animales et végétales, ainsi que les sites géologiques., L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles)Art. L.424-1Protection du gibier et mesures ministériellesLe ministre peut prendre des mesures pour protéger le gibier, comme reporter le broyage des jachères, sans empêcher la destruction des animaux nuisibles., R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées)Art. R.411-1Établissement des listes d'espèces protégéesLes listes d'espèces animales et végétales protégées sont fixées par arrêté ministériel. à R. 411-5 (Définition des espèces animales et végétales protégées)Art. R.411-5Définition des espèces animales et végétales protégéesLes animaux non domestiques sont ceux qui n'ont pas été modifiés par l'homme, et les plantes non cultivées ne sont pas plantées pour l'agriculture ou la forêt. et R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées)Art. R.424-14Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacéesLe ministre peut interdire la chasse de certaines espèces en danger pendant cinq ans. ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 24 juin 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juin 2013 ;
Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 3 au 27 juin 2013,
Arrêtent :