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Arrêté du 31 juillet 2013

relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du Bécasseau maubèche en Guadeloupe et Martinique

Résumé. Un nouvel oiseau, le Bécasseau maubèche, est maintenant protégé en Guadeloupe et en Martinique, ce qui signifie qu'il ne peut plus être chassé.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-5 (Définition des espèces animales et végétales protégées) et R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 24 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juin 2013 ;

Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 3 au 27 juin 2013,

Arrêtent :

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Ajout d'une espèce protégée en Guadeloupe

Résumé. La liste des oiseaux protégés en Guadeloupe a été mise à jour pour inclure le Bécasseau maubèche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Protection du Bécasseau maubèche en Martinique

Résumé. Le Bécasseau maubèche est maintenant protégé en Martinique, il ne peut plus être chassé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3