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Décret n°2013-733 du 12 août 2013

modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière

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Organisation de la carrière des infirmiers et autres professionnels de santé

Résumé. Ce décret organise la carrière des infirmiers et des autres professionnels de santé dans les hôpitaux, en définissant leur progression et leur stage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique) portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale) portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 23 octobre 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des critères de classement des infirmiers

Résumé. Les infirmiers sont classés dans des échelons selon leur ancienneté avant leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée du stage des fonctionnaires de santé

Résumé. Le stage des fonctionnaires recrutés en pharmacie, laboratoire médical ou électroradiologie médicale dure un an et peut être prolongé d'un an si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2013

Décret n°2013-733 du 12 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3