JORF Juin 2013 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0140 du 19 juin 2013

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2013-508 du 17 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble quatre annexes), fait à Aruba le 6 octobre 1999 (1)

Ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ministère de la défense

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 14 juin 2013 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours

Ministère des outre-mer

Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère des affaires étrangères

Décret du 17 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. SEAM (Sujiro)

Ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (développement durable)

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de la défense

Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences »

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Décret du 17 juin 2013 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. DEPRESLE (Bruno)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté du 17 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Ministère des affaires sociales et de la santé

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère de la justice

Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Ministère des affaires sociales et de la santé

Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2014 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions du directeur de l'Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale