JORF n°0140 du 19 juin 2013

Arrêté du 10 juin 2013

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de la délibération du conseil d'administration de l'association d'accueil et de réinsertion sociale SOLEN en date du 30 novembre 2012 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de la délibération du conseil d'administration de l'association d'accueil et de réinsertion sociale SOLEN en date 21 mars 2013 sollicitant l'agrément pour la réhabilitation de son patrimoine existant à Aubenas ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 22 janvier 2013,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association d'accueil et de réinsertion sociale SOLEN, dont le siège social est situé 20, boulevard Jean-Mathon à Aubenas (Ardèche), est accordé sur le territoire de la commune d'Aubenas pour son activité de réhabilitation de son patrimoine existant situé sur cette commune, à savoir :
― le bâtiment situé boulevard Delattre-de-Tassigny, affecté à l'hébergement d'urgence ;
― le bâtiment situé 22, boulevard Maréchal-Leclerc, affecté à une partie de l'hébergement CHRS insertion et à l'accueil de jour ;
― le bâtiment situé 8, rue René-Grimaud, affecté à l'hébergement temporaire et à des locaux techniques ;
― le bâtiment situé 20, boulevard Jean-Mathon, affecté à l'accueil du public en journée et aux bureaux administratifs de la structure.

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon