JORF n°0140 du 19 juin 2013

Arrêté du 24 mai 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, Mme David-Caruana (Catherine), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2013.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.