L'arrêté (NOR : TRAA1130478A) de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne est annulé en tant qu'il décide de la trajectoire d'arrivée de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle en configuration de vent d'Est.
L'arrêté (NOR : DEVA1129654A) de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de la défense et des anciens combattants du 15 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris est annulé en tant qu'il tire les conséquences de la modification de la trajectoire d'arrivée de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle en configuration de vent d'Est.