JORF n°0140 du 19 juin 2013

Arrêté du 24 mai 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, Mme Cabanne (Cécile), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2013.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Dijon.