JORF n°0140 du 19 juin 2013

Arrêté du 3 juin 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 juin 2013, M. Robert Gosseye, inspecteur de la santé publique vétérinaire, mis à la disposition du ministère de l'économie et des finances depuis le 29 mars 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2013.