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Arrêté du 11 juin 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (n° 1375)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans les industries métallurgiques du Doubs

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des industries métallurgiques du Doubs et précise leur poids pour négocier les accords collectifs.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 mai 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des industries métallurgiques du Doubs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (n° 1375) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Répartition des pouvoirs de négociation entre syndicats

Résumé. L'article précise la répartition des poids des syndicats pour négocier les accords collectifs dans une branche professionnelle spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,70 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,17 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,35 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,78 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,01 %.

En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013

Arrêté du 11 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3