JORF n°0140 du 19 juin 2013

Arrêté du 7 juin 2013

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux,

Arrête :

Article 1

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Stéphanie Cordier, gestionnaire chargée des frais de mission, à l'effet de signer tous documents relatifs, dans l'outil Argos, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de frais de mission.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2013.

F. Von Lennep