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Arrêté du 17 juin 2013

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les agents affectés par des restructurations

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2013 prévoit des aides financières pour les agents touchés par la fermeture ou la réorganisation de sites des directions départementales des territoires.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude du 30 janvier 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Marne du 15 mars 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin du 22 mars 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône du 10 avril 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise du 26 avril 2013,

Arrête :

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Modification des opérations ouvrant droit aux primes de restructuration

Résumé. Les fermetures et réorganisations de plusieurs sites des directions départementales des territoires ouvrent droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013
Article 1
Article 2