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Arrêté du 10 juin 2013
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 222-3.09
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 222-8.05, Art. 222-8.11, Art. 222-8.13, Art. 222-8.14, Art. 222-8.15
1 version
5 modifiés
Créé le 20 juin 2013
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
1 version
Créé le 20 juin 2013
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013