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Arrêté du 10 juin 2013

portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, notamment sur l'utilisation des combustibles liquides et du gaz naturel.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2013 (Sécurité des navires utilisant du gaz naturel) portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, notamment sur l'utilisation des combustibles liquides et du gaz naturel.

L'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des seuils de température pour les points d'éclair des combustibles liquides) et 3 (Modification des règles de sécurité pour les moteurs à gaz sur les petits bateaux) ci-après.

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Augmentation des seuils de température pour les points d'éclair des combustibles liquides

Résumé. Les seuils de température pour les points d'éclair des combustibles liquides ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les moteurs à gaz sur les petits bateaux

Résumé. Les règles de sécurité pour les moteurs à gaz sur les petits bateaux sont mises à jour, notamment pour l'allumage, l'arrêt et la mise à l'air libre du gaz.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013

Arrêté du 10 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5