JORF n° 0107 du 8 mai 2013

Arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables ― Démonstrateurs et briques technologiques »

Arrêté du 7 mai 2013 portant application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 15 avril 2013 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 18 avril 2013 portant fermeture et création de centres d'information et d'orientation (académie de Lille)

Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 26 avril 2013 relative à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »

Décision du 26 avril 2013 relative à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat »

Décision du 26 avril 2013 relative à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières »

Décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Décret n° 2013-384 du 7 mai 2013 définissant les conditions et les modalités de la désignation du représentant permanent ad hoc mentionné au VI de l'article L. 561-3 du code monétaire et financier

Décret n° 2013-385 du 7 mai 2013 fixant les conditions et les modalités de la communication des informations relatives aux opérations de transmission de fonds mentionnées à l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 25 avril 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 »

Arrêté du 19 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

Arrêté du 19 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de physiothérapie de classe supérieure

Arrêté du 30 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 30 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration des affaires sociales

Arrêté du 30 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 2 mai 2013 relatif à l'extension d'indications de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société WL GORE et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 mai 2013 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE XPEDITION de la société ABBOTT France SAS et à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mai 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 mai 2013 relatif à l'inscription du système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mai 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 mai 2013 relatif à la radiation de l'endoprothèse coronaire CYPHER SELECT PLUS de la société CORDIS SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mai 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 mai 2013 rectifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 portant inscription des systèmes pour stimulation cérébrale profonde LIBRA et LIBRA XP de la société Saint Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 1988 modifié fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit

Arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d'action, de la fiche signalétique des accords de branche, du document d'évaluation relatifs au contrat de génération

Avis relatif à l'extension de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Décision du 6 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »

Arrêté du 12 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire »

Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition budgétaire pour la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Décret du 6 mai 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. REMY (Frédéric)

Arrêté du 6 mai 2013 portant cessation de fonctions d'un secrétaire général pour les affaires régionales

Décret du 6 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Bamako - M. SORIANO (Jean-Louis)

Décret du 6 mai 2013 portant nomination d'un consul de France à Ouagadougou - M. CHANSON (Jean)

Décret du 6 mai 2013 portant nomination d'un consul de France au Cap - M. de GORGUETTE d'ARGOEUVES (Xavier)

Décret du 6 mai 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Campus France - Mme BÉJEAN (Sophie)

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France

Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 mai 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 6 mai 2013 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 6 mai 2013 portant nomination (magistrature) - M. ROBERT-CHARRERAU (Denis)

Arrêté du 23 avril 2013 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 avril 2013 annulant les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 2013 et portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de TSA

Décret du 6 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. LÉCHEVIN (Bruno)

Décret du 6 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. DUCROCQ (Aymeric)

Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 6 mai 2013 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - Mme GOUACHE (Florence)

Décret du 6 mai 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. de PONTBRIAND (Romuald)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 30 avril 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 6 mai 2013 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret du 6 mai 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. LOPEZ GARCIA (Antonio)

Décret du 6 mai 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. de MONTEBELLO (Philippe)

Décret du 6 mai 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. SOW (Ousmane)

Décret du 6 mai 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. WATTEL (Francis)

Décret du 6 mai 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. DECOUT-PAOLINI (Rémi)

Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)