Le directeur général de la sécurité extérieure,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Décide :
Délégation est donnée à M. le général de corps d'armée Frédéric Beth, directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion :
― des décrets ;
― des actes relatifs à la passation des marchés publics ;
― des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2013.
B. Bajolet