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Publication des annexes dans un bulletin officiel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4351-2 (Conditions pour exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale), L. 4351-3 (Diplômes requis pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale) et D. 4351-7 (Obtention du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale) et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale) relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 avril 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012Art. Annexe
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En vigueur depuis le 9 mai 2013
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis