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Arrêté du 3 mai 2013

modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

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Modification de la publication des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2013 modifie la publication des annexes d'un précédent arrêté dans le Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4351-2 (Conditions pour exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale), L. 4351-3 (Diplômes requis pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale) et D. 4351-7 (Obtention du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale) et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale) relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 avril 2013,

Arrête :

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Publication des annexes dans un bulletin officiel

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 14 juin 2012 sont désormais publiées dans le Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2012Art. Annexe
- Arrêté du 14 juin 2012
Art. Annexe
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Publication des annexes dans un bulletin officiel spécifique

Résumé. Les annexes sont désormais publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2012Art. Annexe
- Arrêté du 14 juin 2012
Art. Annexe
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Modification de la publication des annexes

Résumé. Les annexes sont désormais publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/06.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2012Art. Annexe
- Arrêté du 14 juin 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 mai 2013

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Rôle du directeur général de l'offre de soins

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2013

Arrêté du 3 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4