Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0107 du 8 mai 2013
Arrêté du 3 mai 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4351-2, L. 4351-3 et D. 4351-7 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 avril 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis