Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-583 du 17 septembre 2002 du conseil autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers reconduite par les décisions n° 2005-515 du 11 juillet 2005 et n° 2010-DI-05 du 28 juin 2010 ;
Vu la décision n° 2008-24 du 15 janvier 2008 du conseil autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers, reconduite par la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 modifiée par la décision n° 2013-DI-01 du 11 mars 2013 ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 25 mars 2013 par laquelle l'association Radio Nevers FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :
Dans les décisions n° 2002-538 du 17 septembre 2002, reconduite par les décisions n° 2005-515 du 11 juillet 2005 et n° 2010-DI-05 du 28 juin 2010, et n° 2008-24 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 susvisées, le nom du service « Radio Nevers » est remplacé par : « Nevers FM ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Nevers FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Dijon, le 15 avril 2013.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel :
Le président,
E. Quencez