JORF n°0107 du 8 mai 2013

Arrêté du 2 mai 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique : « Société WL GORE et Associés », les codes 3172960, 3137188, 3164222 et 3175540 sont modifiés comme suit :

|CODE CIP| NOMENCLATURE | |--------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3172960 | Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes : | | | PXC121000, PXC121200, PXC141000, PXC141200 PXC161000, PXC161200, PXC181000, PXC181200, PXC201000, PXC201200, PXC231000, PXC231200, PXC271000 et PXC271200. | | | Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2014. | |3137188 | Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes : | | | PXC121400, PXC141400, PXC161400, PXC181400, PXC201400, PXC231400 et PXC271400. | | | Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2014. | |3164222 | Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes : | | | PXA230300, PXA260300, PXA280300, PXA320400 et PLA360400. | | | Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2014. | |3175540 | Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué GORE C3. | | |Corps bifurqué ou tronc-branche prothétique homolatérale pour endoprothèse aortique abdominale (AAA) avec système de pose GORE C3 de la société WL GORE et associés SARL.| | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes : | | | 12 cm : RMT231212, RMT231412, RMT261212, RMT261412, RMT281212, RMT281412. | | | 13 cm : RMT311413. | | | 14 cm : RMT231214, RMT231414, RMT261214, RMT261414, RMT281214, RMT281414 et RLT351414. | | | 15 cm : RMT311415. | | | 16 cm : RMT231216, RMT231416, RMT261216, RMT261416, RMT281216, RMT281416 et RLT351416. | | | 17 cm : RMT311417. | | | 18 cm : RMT231218, RMT231418, RMT261218, RMT261418, RMT281218, RMT281418 et RLT351418.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2014. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne