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Arrêté du 5 avril 2013

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »

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Accessibilité en ligne des annexes du ministère de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2013 rend les annexes des règles de l'éducation nationale accessibles en ligne à partir de la rentrée scolaire 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commerce et distribution » en date du 15 janvier 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2013,

Arrête :

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Modification des annexes du ministère de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie les annexes consultables sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. Annexe
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Modification des annexes du ministère de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie les annexes consultables sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. Annexe
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Publication en ligne des annexes

Résumé. Les annexes des arrêtés du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont désormais accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. Annexe
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Publication en ligne des annexes des arrêtés

Résumé. Les annexes des arrêtés du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont désormais accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Application des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir de la rentrée scolaire 2013, avec une première mise en œuvre en 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013 pour une première session en 2015.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2013 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe III seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 5 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6