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Arrêté du 12 avril 2013

modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire »

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Accessibilité en ligne des annexes des arrêtés éducatifs

Résumé. Les annexes des arrêtés seront accessibles en ligne à partir de la rentrée scolaire 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie en date du 28 janvier 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2013,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes des arrêtés

Résumé. Les annexes des arrêtés seront désormais accessibles en ligne sur les sites du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 1998Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 1998
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Application des nouvelles règles à la rentrée 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2013.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre, avec une application prévue pour la rentrée 2013.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 12 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3