JORF n°0107 du 8 mai 2013

Décret du 6 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2013 :
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac

Mme Caroline FERNANDEZ, à compter du 31 janvier 2013, pour une durée de trente et un mois.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux

Mme Catherine MATHIEU, à compter du 16 février 2013, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville

Mme Hélène SOULAS, à compter du 4 février 2013 jusqu'au 1er septembre 2015.

Cour d'appel de Douai
Juge de proximité en disponibilité dans la juridiction de proximité de Douai

Mme Dominique PROVOST, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès

Mme Catherine VERGES-RIBEYRE, à compter du 31 mars 2013, pour une durée de trois ans.

Cour d'appel de Paris
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge

Mme Isabelle DEMANGEOT, à compter du 24 novembre 2012, pour une durée de trois ans.
Mme Camille LEMONIER, à compter du 24 novembre 2012, pour une durée de trois ans.

Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims

M. Morteza ANSARI DEZFOULI, à compter du 14 décembre 2012, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest

M. Michel BOULERT, à compter du 4 avril 2013, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban

Mme Armelle CHEVALIER, à compter du 1er mars 2013, pour une durée de deux ans.
Est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice

Mme Elise DARAGON, à compter du 18 décembre 2012 jusqu'au 1er mars 2014.