Le circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules automobiles, à l'exclusion des Formule 1.
Les manifestations organisées sur le circuit ne peuvent débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que le tracé du circuit et les prescriptions de sécurité, y compris celles concernant les zones réservées aux spectateurs, sont conformes au plan-masse annexé au présent arrêté et aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération sportive délégataire.

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Lorsque le circuit est utilisé, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. Le circuit ne reçoit chaque année que deux épreuves automobiles, dont l'une avec des véhicules historiques. Chacune de ces épreuves automobiles ne se déroule qu'une fois par an, pendant trois jours maximum.
2. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 heures à 21 heures et de 8 heures à 23 heures pour la journée avec nocturne.
3. Les services de la ville de Pau et l'organisateur préviennent les riverains du circuit au moins un mois avant la date des épreuves.
   Les riverains du circuit disposent d'une autorisation d'accès libre et gratuit à leur domicile, hors la période des épreuves et des essais.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par la fédération sportive ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par cette même fédération.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
6. L'exploitant transmet chaque année au préfet le règlement particulier de chacune des deux manifestations organisées sur le circuit.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.