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Arrêté du 25 avril 2013

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du paiement des cotisations sociales pour les entreprises agricoles

Résumé. Les entreprises agricoles peuvent maintenant payer leurs cotisations sociales à une seule caisse, sous certaines conditions.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 741-1 (Calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles) et R. 741-12 (Dérogation pour le versement des cotisations sociales en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime (Dérogation pour le versement des cotisations sociales en agriculture) relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 avril 2013,

Arrête :

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Modification des règles de versement des cotisations sociales

Résumé. Les entreprises peuvent désormais verser leurs cotisations sociales à une seule caisse de mutualité sociale agricole, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2013 confie au directeur des affaires financières, sociales et logistiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires financières sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2013

Arrêté du 25 avril 2013
Article 1
Article 2