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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 741-1 et R. 741-12 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 avril 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8
1 version
4 modifiés
Créé le 9 mai 2013
Le directeur des affaires financières sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard