JORF n°0107 du 8 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2013, M. Henri TOUTÉE, président de section au Conseil d'Etat, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance.