Fait le 22 avril 2013.
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Par empêchement de la directrice générale
de la prévention des risques :
L'adjoint de la directrice générale
de la prévention des risques,
J.-M. Durand
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives :
Le chef de service,
adjoint au directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
R. Franco
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
T. Degos