Article 1
Les codes 3148312, 3166310, 3143214, 3158144 et 3182852 relatifs aux endoprothèses coronaires CYPHER SELECT PLUS de la société Cordis SAS sont radiés.
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JORF n°0107 du 8 mai 2013
Arrêté du 2 mai 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu la lettre du 29 janvier 2013 de la société CORDIS SAS demandant la radiation des codes 3148312, 3166310, 3143214, 3158144 et 3182852 correspondant à l'endoprothèse coronaire CYPHER SELECT PLUS,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne