JORF n° 0083 du 9 avril 2013

Arrêté du 28 février 2013 portant abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) pour son antenne à Beersheva

Décret n° 2013-294 du 8 avril 2013 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Arrêté du 29 mars 2013 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Audiovisuel extérieur de la France

Arrêté du 29 mars 2013 relatif au versement du prêt FDES Arc International

Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Arrêté du 2 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 15 mars 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l'année 2012 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées

Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Arrêté du 18 mars 2013 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 autorisant la société E.ON Provence Biomasse à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 mars 2013 autorisant la société Molgas Energía SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK), l'arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR), l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA), l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) et fixant les exigences relatives aux licences et qualifications des personnels de conduite des aéronefs visées aux a), b) et d) de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008

Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Arrêté du 2 avril 2013 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté du 4 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »

Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 8

Arrêté du 6 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense

Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 29 mars 2013 homologuant la décision n° 2012-1669 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 décembre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz

Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Décret du 8 avril 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali - M. HUBERSON (Gilles)

Arrêté du 4 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Arrêté du 26 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 5 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Arrêté du 25 mars 2013 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 mars 2013 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2013 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 mars 2013 portant admission à la retraite (professeurs des mines)

Arrêté du 29 mars 2013 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2012)

Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination en qualité d'ingénieur des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2013

Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale ― 1914-2014 »

Décision du 14 mars 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire