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Arrêté du 2 avril 2013

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances

Abrogé6 mars 2014
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 (Rôle du responsable financier ministériel) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier,

Arrêtent :

Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 6 mars 2014

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), M. Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économiques et financiers, est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.

Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 6 mars 2014

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

Annexe

Abrogé6 mars 2014

Fait le 2 avril 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du mercredi 10 avril 2013 au mercredi 5 mars 2014

Arrêté du 2 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe