JORF n°0083 du 9 avril 2013

Arrêté du 29 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2013 :
Les retraits de M. COUDERT (Claude) et de M. SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude COUDERT et Jérôme SCHREIBER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. COUDERT (Claude) et de M. SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph), la société civile professionnelle Claude COUDERT et Jérôme SCHREIBER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
Il est mis fin aux fonctions de Mme CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pfaffenhoffen (Bas-Rhin).
La société civile professionnelle Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Claude COUDERT et Jérôme SCHREIBER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. COUDERT (Claude), M. SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph) et Mme CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline) sont nommés notaires associés.