JORF n°0083 du 9 avril 2013

Arrêté du 21 mars 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 mars 2013, dans l'arrêté du 29 février 2012 autorisant la société E.ON Provence Biomasse à exploiter une installation de production d'électricité, les mots : « 150 MW » sont remplacés par les mots : « 170 MW ».