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Arrêté du 27 mars 2013

modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des responsabilités en matière d'installations classées dans la défense

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2013 précise les responsabilités des exploitants et des responsables de site pour les installations classées au sein du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre VI du livre Ier relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement, le titre Ier du livre II relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et le titre Ier du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2011 (Règles pour les installations classées du ministère de la défense) fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des responsabilités pour les installations classées dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les responsabilités en matière d'installations classées au sein du ministère de la défense, notamment en clarifiant les rôles des exploitants et des responsables de site.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2013 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2013

Arrêté du 27 mars 2013
Article 1
Article 2