Le ministre de la défense,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre VI du livre Ier relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement, le titre Ier du livre II relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et le titre Ier du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France)Organisation des bases de défense en FranceUn arrêté organise les bases de défense en France, définissant leurs rôles, leur coordination et leur gestion. portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 (Règles pour les installations classées du ministère de la défense)Règles pour les installations classées du ministère de la défenseUn arrêté du 28 avril 2011 précise les règles pour les installations classées du ministère de la défense, en désignant des responsables et en définissant les mesures en cas de non-respect. fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense,
Arrête :