JORF n°0083 du 9 avril 2013

Arrêté du 29 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2013 :
Mme GALL (Corinne, Mireille, Denise), épouse BANET, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian BANET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sainte-Maxime (Var).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian BANET, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « CHRISTIAN BANET et CORINNE BANET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».