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Arrêté du 5 février 2013

modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'inspection frontaliers pour produits et animaux

Résumé. L'arrêté modifie les listes des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux vivants, ainsi que les points d'entrée désignés pour les ports, aéroports et routes.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;

Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 modifiée établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales) et L. 236-4 (Contrôles sanitaires aux frontières pour les produits animaux) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises), paragraphe 1 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2012 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers,

Arrêtent :

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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux vivants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 14
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux vivants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 14
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux vivants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 14
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de la liste des points d'entrée désignés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des points d'entrée désignés pour les ports, aéroports et routes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 10 avril 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 février 2013 est mis en œuvre par deux directeurs généraux, qui sont responsables de sa publication officielle.

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et de finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes

et droits indirects,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2013

Arrêté du 5 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5