JORF n°0083 du 9 avril 2013

Arrêté du 29 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2013 :
M. CAMPS (Martin, Georges, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. CAMPS (Jean, Luc, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. CAMPS (Jean, Luc, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.