JORF n° 0045 du 22 février 2013

Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 février 2013 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Décret du 20 février 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture et organisation au titre de l'année 2013 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse

Arrêté du 12 février 2013 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Arrêté du 14 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 février 2013 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence (budget annexe)

Arrêté du 14 février 2013 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté du 14 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Arrêté du 11 janvier 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée

Arrêté du 11 janvier 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime

Arrêté du 12 février 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 14 février 2013 portant approbation expresse d'une délibération du conseil d'administration de l'ENIM

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 13 février 2013 fixant les conditions d'inscription des concours vinicoles français sur la liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France

Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013

Arrêté du 12 février 2013 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 12 février 2013 portant élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 8 février 2013 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 février 2013 portant renouvellement de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 février 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 13 février 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 13 février 2013 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

Arrêté du 13 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2013 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2013 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 février 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2013 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 15 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 février 2013 complétant l'arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Décret du 20 février 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 14 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 19 novembre 2012 portant attribution du brevet technique d'études administratives militaires de la gendarmerie

Arrêté du 27 novembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Décision du 12 février 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)

Arrêté du 4 février 2013 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 5 février 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 11 février 2013 portant nomination aux commissions de cotations par bassin pour les marchés des veaux de boucherie entrée abattoir

Arrêté du 13 février 2013 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 13 février 2013 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat