JORF n°0045 du 22 février 2013

Arrêté du 14 février 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 14 février 2013, la première décision modificative du budget 2012 de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), telle que votée par le conseil d'administration de l'ENIM le 26 novembre 2012, est approuvée.