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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 11 février 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er avril 2013 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9308679 ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg, comprimé pelliculé GILEAD SCIENCES 21,700
9256221 EMTRIVA 10 mg/ml, solution buvable en flacon de 170 ml GILEAD SCIENCES 31,023
9256238 EMTRIVA 200 mg, gélule GILEAD SCIENCES 4,433
9274182 TRUVADA, comprimé pelliculé GILEAD SCIENCES 14,765
9236247 VIREAD 245 mg, comprimé pelliculé GILEAD SCIENCES 10,292
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 février 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er mars 2013 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9268081 BERINERT 500 U/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL Behring SA 504,000
3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 février 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2013 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9268081 BERINERT 500 U/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL Behring SA 504,000
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