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Arrêté du 13 février 2013

portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2013, Mme Brigitte HORBETTE, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, est renouvelée dans les fonctions de président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 février 2013.

Arrêté du 13 février 2013