Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 février 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Hôpital de Villersexel », dont le siège est à Villersexel (Haute-Saône), qui s'intitule désormais « Fondation de Grammont ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.