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Arrêté du 11 janvier 2013

portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 2013, la société Paléotime est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant du Paléolithique à la Protohistoire.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 2013. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Arrêté du 11 janvier 2013