JORF n°0045 du 22 février 2013

Arrêté du 5 février 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 février 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte HELIAS en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (Val-de-Marne) à compter du 1er avril 2013.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne est abrogé à compter du 1er avril 2013.