Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 12 février 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs (entiers ou tranchés, préemballés) », au nom du groupement PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Est abrogé l'arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 14-06 « Rôti de porc cuit supérieur », au nom du groupement PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Est abrogé l'arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne », au nom du groupement PAQ, BP 278-08, 75364 Paris Cedex 08.
Est abrogé l'arrêté du 26 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 23-05 « Pâté en croûte », au nom du groupement PAQ, BP 278-08, 75364 Paris Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 26 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 20-05 « Saucisson cuit », au nom du groupement PAQ, BP 278-08, 75364 Paris Cedex 08.
Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 19-05 « Pâtés », au nom du groupement PAQ, BP 278-08, 75364 Paris Cedex 08.
Est abrogé l'arrêté du 16 juillet 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 18-05 « Rillettes pur porc », au nom du groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;
― LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;
― LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;
― LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;
― LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;
― LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;
― LA n° 18-05 « Rillettes pur porc »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.