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Arrêté du 14 décembre 2012

fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Logements de service dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Cet arrêté liste les fonctions éligibles pour un logement de service dans les établissements d'enseignement supérieur, valable jusqu'au 31 décembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 février 2013

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Fonctions éligibles pour des concessions de logement dans des établissements publics

Résumé. L'article liste les fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement
d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75) Paris 1
Guyane (973) Kourou 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1

Sous-total

3

Gardien

Paris (75) Paris 1
Essonne (91) Massy 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1

Sous-total

3

Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

6

B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur d'exploitation agricole

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Directeur du patrimoine immobilier

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Directeur adjoint des études et de la vie étudiante

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-tota

1

Responsable administratif et financier

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Gestionnaire des laboratoires

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Gestionnaire de site, activité de gardiennage

Yvelines (78) Grignon 2

Sous-total

2

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)

8

II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur d'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Lozère (48) Vébron 1

Sous-total

2

Aide aux soins animaux, animaliers,
agent technique du domaine agricole

Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 4
Hérault (34) Villeneuve-lès-Maguelonne 3

Sous-total

7

Directeur ou responsable de site
d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des
résidences étudiantes

Hérault (34) Montpellier 2
Lozère (48) Vébron 1

Sous-total

3

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34) Montpellier 1

Sous-total

1

Responsable de la sécurité du site

Hérault (34) Montpellier 1

Sous-total

1

Gardien

Hérault (34) Montpellier 2
Lozère (48) Vébron 1

Sous-total

3

Total NAS Montpellier Sup Agro

17

III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement
d'enseignement supérieur comprenant
des résidences étudiantes

Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1

Sous-total

1

Gardien

Ille-et-Vilaine (35) Rennes 5

Sous-total

5

Total NAS Agro campus Ouest

6

IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Gestionnaire de site

Côte-d'Or (21) Dijon 1

Sous-total

1

Gardien

Côte-d'Or (21) Dijon 2

Sous-total

2

Total NAS Agrosup Dijon

3

V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement
d'enseignement supérieur comprenant
des résidences étudiantes

Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1
Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 1

Sous-total

2

Responsable d'hôpital vétérinaire

Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 2

Sous-total

2

Gestionnaire de site

Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 1

Sous-total

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1

Sous-total

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Rhône-Alpes Marcy-l'Etoile 1

Sous-total

1

Total NAS Vet Agro Sup

7

VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire-Atlantique (44) Nantes 2

Sous-total

2

Responsable de la sécurité du site

Loire-Atlantique (44) Nantes 1

Sous-total

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques
du domaine agricole

Loire-Atlantique (44) Nantes 1

Sous-total

1

Gardien

Loire-Atlantique (44) Nantes 3

Sous-total

3

Total NAS ONIRIS

7

VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes

Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1

Sous-total

1

Responsable d'hôpitaux vétérinaires

Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1

Sous-total

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1

Sous-total

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques
du domaine agricole

Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3

Sous-total

3

Gardien

Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1

Sous-total

1

Total NAS ENVA

7

VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques
du domaine agricole

Haute-Garonne (31) Toulouse 1

Sous-total

1

Gardien

Haute-Garonne (31) Toulouse 1

Sous-total

1

Total NAS ENVT

2

IX. ― Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes

Yvelines (78) Versailles 1

Sous-total

1

Directeur d'exploitation agricole

Yvelines (78) Versailles 1

Sous-total

1

Responsable de la sécurité du site

Yvelines (78) Versailles 2

Sous-total

2

Responsable de l'accueil des publics

Yvelines (78) Versailles 1

Sous-total

1

Jardiniers et fonction de sécurité

Yvelines (78) Versailles 3

Sous-total

3

Total NAS ENSP

8

X. ― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes

Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2

Sous-total

2

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2

Sous-total

2

Responsable de la sécurité du site

Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 1

Sous-total

1

Total NAS ENFA

5

XI. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes

Gironde (33) Gradignan 1

Sous-total

1

Responsable de la sécurité du site

Gironde (33) Gradignan 1

Sous-total

1

Gardien

Gironde (33) Gradignan 2

Sous-total

2

Total NAS Bordeaux Sciences Agro

4

XII. ― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Gardien

Bas-Rhin (67) Strasbourg 1

Sous-total

1

Total NAS ENGEES

1

XIII. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes

Yvelines (78) Rambouillet 5

Sous-total

5

Gestionnaire de site

Yvelines (78) Rambouillet 1

Sous-total

1

Directeur d'exploitation agricole

Yvelines (78) Rambouillet 1

Sous-total

1

Infirmier avec présence d'élèves

Yvelines (78) Rambouillet 1

Sous-total

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

Yvelines (78) Rambouillet 5

Sous-total

5

Total NAS CEZ

13

XIV. ― Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent en charge de soins aux animaux

Maine-et-Loire (49) Saumur 1
Aveyron (12) Rodez 2
Cantal (15) Aurillac 2
Charente-Maritime (17) Saintes 2
Corrèze (19) Chamberet 2
Corrèze (19) Pompadour 4
Côtes-d'Armor (22) Lamballe 2
Doubs (25) Besançon 2
Gard (30) Uzès 2
Loir-et-Cher (41) Blois 1
Lot-et-Garonne (47) Villeneuve 2
Maine-et-Loire (49) Angers 2
Manche (50) Saint-Lô 2
Haute-Marne (52) Montier 2
Meurthe-et-Moselle (54) Rosières 2
Oise (60) Compiègne 1
Orne (61) Le Pin-aux-Haras 4
Pyrénées-Atlantiques (64) Gelos 2
Hautes-Pyrénées (65) Tarbes 2
Yvelines (78) Les Bréviaires 2
Vendée (85) La Roche-sur-Yon 1
Saône-et-Loire (71) Cluny 1
Total NAS IFCE 43

XV. ― Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Gardien

Alpes-Maritimes (6) Cipières 1
Côtes-d'Armor (22) Ploufragran 4
Ille-et-Vilaine (35) Javené 4
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2

Sous-total

11

Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

Meurthe-et-Moselle (54) Pont-à-Mousson 2

Sous-total

2

Total NAS ANSES

13

XVI. ― Agence de services et de paiements (ASP)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Gardien

Haute-Vienne (87) Limoges 2

Total NAS ASP

2

XVII. ― Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Gardien

Rhône-Alpes (69) Corbas 1

Total NAS INFOMA

1

Total NAS établissements publics : 153 postes.

En vigueur depuis le 23 février 2013

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Fonctions éligibles pour une COP/A dans les établissements publics

Résumé. L'article liste les fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans divers établissements d'enseignement supérieur.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Paris (75) Paris 3
Guyane (973) Kourou 3
Essonne (91) Massy 3
Meurthe-et-Moselle Nancy 4

Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

13

B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Chargé de mission hygiène et sécurité au travail

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Personnel technique INRA

Yvelines (78) Grignon 3

Sous-total

3

Personnel technique de laboratoire

Yvelines (78) Grignon 5

Sous-total

5

Jardinier

Yvelines (78) Grignon 2

Sous-total

2

Agent chargé de l'accueil

Yvelines (78) Grignon 2

Sous-total

2

Ingénieur INRA

Yvelines (78) Grignon 2

Sous-total

2

Personnel technique

Yvelines (78) Grignon 7

Sous-total

7

Gestionnaire de paye

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Secrétaire

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Assistant ingénieur responsable des installations techniques et de l'infrastructure

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Directeur adjoint d'exploitation agricole

Yvelines (78) Grignon 1

Sous-total

1

Agent chargé des soins aux animaux (vacher, berger)

Yvelines (78) Grignon 5

Sous-total

5

Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon)

31

II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Hérault (34) Montpellier 1

Total COP/ A Montpellier Sup Agro

1

III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Maine-et-Loire (49) Angers 1

Sous-total

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Ille-et-Vilaine (35) Rennes 3
Maine-et-Loire (49) Angers 3

Sous-total

6

Total COP/ A Agros campus Ouest

7

IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques,
de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Côte-d'Or (21) Dijon 6

Total COP/ A Agrosup Dijon

6

V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 4

Total COP/ A Vet Agro Sup

6

VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44) Nantes 1

Sous-total

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Loire-Atlantique (44) Nantes 1

Sous-total

1

Total COP/ A ONIRIS

2

VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3

Total COP/ A ENVA

3

VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31) Toulouse 1

Total COP/ A ENVT

1

IX. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsable de la sécurité

Gironde (33) Gradignan 1

Total COP/ A Bordeaux Sciences Agro

1

X. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Yvelines (78) Rambouillet 1

Total COP/ A CEZ

1

Total COP/ A établissements publics : 72 postes.

En vigueur depuis le 23 février 2013

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Fin de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté ne sera plus valable à partir du 31 décembre 2015.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 23 février 2013

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Exécution de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2012 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2012.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

B. Bézard

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le samedi 23 février 2013

Arrêté du 14 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4