JORF n° 0013 du 16 janvier 2013

Décret n° 2013-40 du 14 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Paris le 2 octobre 2008 (1)

Décret n° 2013-41 du 14 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.189(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mars 2010 (1)

Décret n° 2013-42 du 14 janvier 2013 portant publication de la Mesure 2 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 110 (île Lynch, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2013-43 du 14 janvier 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007, signées à Libreville le 29 octobre 2012 et le 8 novembre 2012 (1)

Décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Arrêté du 7 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 7 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 mai 2018 en euros

Décret n° 2013-48 du 14 janvier 2013 modifiant le décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne

Décret n° 2013-45 du 14 janvier 2013 relatif à l'application aux comités de protection des personnes du régime de comptabilité publique

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 9 janvier 2013 portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour le traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 3 janvier 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 2 novembre 2012 accordant à la Compagnie minière Boulanger un permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes dit « permis Saint-Pierre » (Guyane)

Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Arrêté du 28 décembre 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie

Arrêté du 9 janvier 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la culture

Décret n° 2013-47 du 14 janvier 2013 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Décret du 14 janvier 2013 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme GOUTARD-CHAMOUX (Laurence)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - Mme BOCCOZ (Michèle)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie - Mme BREUZE (Corinne)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. GOLDBLATT (François)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - Mme TRARIEUX-VIDAL DE LA BLACHE (Anne)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - M. VISCONTI (Stéphane)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 9 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. BOYER (Bernard-Marie)

Décret du 14 janvier 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 14 janvier 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 14 janvier 2013 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 14 janvier 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. CHARPENTIER (Thomas)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. LEVASSEUR (Alain)

Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations - M. NANTY (Jérôme)

Décret du 14 janvier 2013 portant réintégration et radiation (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. MEARY (Renaud)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant nomination d'un membre au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DUPUY (Albert)

Décret du 14 janvier 2013 portant intégration (administration préfectorale) - M. CASTRO (Régis)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. MENE (Francis)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du commerce extérieur

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - Mme DE BOISDEFFRE (Martine)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - M. THOUVEREZ (Patrick)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. SAYAH (Mansour)

Décret du 14 janvier 2013 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme BRUN-RAGEUL (Sabine)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 9 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2010 et en 2011

Arrêté du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Décret du 14 janvier 2013 mettant fin aux fonctions du délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. DUFEIGNEUX (Gilles)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. PECHAYRE (Michel)

Décret du 14 janvier 2013 portant cessation des fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. FRENTZ (Rémi)

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme GIRARD (Laurence)