JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Arrêté du 14 janvier 2013

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, exercées par M. Philippe Beuzelin, à compter du 1er janvier 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2013.

Sylvia Pinel