Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 2 > >
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JORF n°0013 du 16 janvier 2013
Arrêté du 8 novembre 2012
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4121-3 et D. 4121-3-1 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 8 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 11 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 12 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 14 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 15 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 17 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 18 > >
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Article 13
Les annexes I à V du même arrêté sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.
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Article 14
Le mandat des conseillers « concertation » nommés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peut, sur demande agréée par l'autorité auprès de laquelle ils sont institués, être prolongé jusqu'au 1er août 2014.
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Article 15
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2012.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
J. Mignaux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
J. Mignaux