JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Décret du 14 janvier 2013

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2012, Mme Michèle Olivieri, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 17 septembre 2012, pour une durée d'un an.