JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Décret du 14 janvier 2013

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2012, M. Bernard-Marie Boyer, juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 27 août 2012.