JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Décret du 14 janvier 2013

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2013, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Marie Curie », 2011-2012) dont les noms suivent :
M. Sébastien Delmas.
M. Anthony Duplan.
M. Jean-Marc Grimmaud.
M. Jean-Robert Jouanny.
M. François Lagarde.
M. Benoît Mas.
M. Anatole Peny.