Créé le 17 janvier 2013
Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2013.
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Arrêté du 3 décembre 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3
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Créé le 17 janvier 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
| TECHNICIEN EN SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (arrêté du 31 juillet 2003 prorogé par l'arrête du 31 janvier 2008) | TECHNICIEN EN SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (présent arrêté modificatif) |
|---|---|
| Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie | Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie |
| Réaliser les différentes étapes de la mise en service d'un système de sécurité incendie | Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie |
| Effectuer la maintenance corrective d'un système de sécurité incendie | Assurer la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie |
| Effectuer la maintenance préventive d'un système de sécurité incendie |
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Créé le 17 janvier 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 17 janvier 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2013
Arrêté du 3 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe