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Arrêté du 3 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie

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Reconnaissance du diplôme de technicien en systèmes de sécurité incendie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en systèmes de sécurité incendie est reconnu et ses conditions d'obtention sont précisées.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2013

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Reconnaissance d'un diplôme en sécurité incendie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en systèmes de sécurité incendie est reconnu pour cinq ans à partir de février 2013.

Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2013.

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Changement du lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie

Résumé. Le titre de technicien en systèmes de sécurité incendie passe de quatre à trois unités constitutives, avec des tâches redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 17 janvier 2013

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en systèmes de sécurité incendie sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.

TECHNICIEN EN SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE
(arrêté du 31 juillet 2003 prorogé par l'arrête du 31 janvier 2008)
TECHNICIEN EN SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE
(présent arrêté modificatif)
Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie
Réaliser les différentes étapes de la mise en service d'un système de sécurité incendie Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie
Effectuer la maintenance corrective d'un système de sécurité incendie Assurer la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie
Effectuer la maintenance préventive d'un système de sécurité incendie

En vigueur depuis le 17 janvier 2013

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Inscription d'un titre professionnel en sécurité incendie

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription du titre de technicien en systèmes de sécurité incendie dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 17 janvier 2013

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Exécution de l'arrêté sur les techniciens en systèmes de sécurité incendie

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie

Résumé. Le métier de technicien en systèmes de sécurité incendie évolue pour inclure l'étude, la mise en service et la maintenance des installations.

Fait le 3 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2013

Arrêté du 3 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe