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Arrêté du 3 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

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Modification des règles des concours pour officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2013 modifie les règles des concours pour devenir officier de gendarmerie, en ajustant la composition des jurys, les épreuves et les critères d'évaluation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) et 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification de la composition des jurys de concours dans la gendarmerie

Résumé. L'article modifie la composition des jurys de concours de la gendarmerie, élargissant les critères pour le président et ajustant les rôles des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation des concours de la gendarmerie

Résumé. Les règles des concours de la gendarmerie sont modifiées pour préciser les rôles et les décisions des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'évaluation des dossiers pour le concours sur titres

Résumé. Le jury du concours sur titres évalue les dossiers des candidats et établit une présélection.

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Modification du processus d'admission dans la gendarmerie nationale

Résumé. Le jury établit une liste de classement des candidats après la présélection et propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale les candidats admissibles.

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Modification du classement des candidats dans un concours

Résumé. Le jury de concours classe les candidats par ordre de mérite et propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale une note minimale pour être admis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un règlement précédent.

L'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification des épreuves du concours d'officier de gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du concours pour devenir officier de gendarmerie, en ajustant les critères d'évaluation et les barèmes sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2010Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2010
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 17 janvier 2013

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Règles pour un exposé sur la sécurité intérieure et la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2013 décrit les règles pour un exposé de 10 minutes sur des sujets liés à la sécurité intérieure, aux libertés publiques, à l'organisation de la gendarmerie nationale et aux institutions partenaires.

« 2.1.1. Exposé
(durée : 10 minutes/préparation : 20 minutes)

Il s'agit de présenter un sujet tiré au sort portant sur l'un des textes se rattachant aux thèmes suivants :
a) Les principaux enjeux de sécurité intérieure ;
b) Le cadre constitutionnel, légal et réglementaire encadrant l'action, l'organisation et l'emploi des unités de la gendarmerie nationale :
Les principes des libertés publiques : liberté d'aller et venir, respect de la vie privée, liberté de réunion.
La législation et la réglementation relatives à l'ordre public.
Les principes législatifs et réglementaires régissant l'informatique, les fichiers et les libertés.
Les statuts particuliers des militaires de la gendarmerie nationale.
La représentation et la participation au sein de la gendarmerie nationale.
La notation des militaires de la gendarmerie nationale.
La mission de renseignement de la gendarmerie nationale.
Les règles relatives à l'armement en gendarmerie.
La logistique en gendarmerie.
Les dispositions relatives aux plans de secours ;
c) La connaissance des institutions et des partenaires de la gendarmerie nationale :
La connaissance des institutions de la Ve République.
Les institutions étatiques déconcentrées.
Les collectivités locales décentralisées (conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes).
Le rôle des maires en matière de sécurité et d'ordre publics.
Les dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.
Le Défenseur des droits.
Après l'exposé du sujet principal tiré au sort et préparé pendant 20 minutes, les candidats peuvent être également interrogés sur plusieurs autres sujets se rattachant aux thèmes énumérés ci-dessus de manière à ce que leurs connaissances d'ensemble soient objectivement évaluées.
La liste précise des textes à connaître est diffusée annuellement. »

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Modification des épreuves du concours d'officiers de gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves des concours d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie, en ajustant les épreuves écrites et orales pour différents niveaux hiérarchiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2010Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 20 novembre 2010Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 20 novembre 2010Art. Annexe V
- Arrêté du 20 novembre 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe V, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 17 janvier 2013

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Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves du concours d'officier de gendarmerie

Résumé. Un arrêté change les règles pour devenir officier de gendarmerie, en modifiant les épreuves et comment elles sont notées.

Fait le 3 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la gendarmerie nationale :

L'adjoint au directeur

des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2013

Arrêté du 3 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe